Défendons les droits
des chauffeurs de taxi
Rejoignez le Syndicat La Verte et faites entendre votre voix !
Qui sommes-nous ?
Collectif La Verte • Depuis 2017
Des chauffeurs unis pour défendre un même droit
Nous sommes chauffeurs de taxi. Nous avons choisi ce métier avec dignité et confiance, en croyant aux règles de la République. Aujourd’hui, nous agissons ensemble pour rétablir l’égalité entre tous les détenteurs d’ADS.
Avant octobre 2014
L’accès à l’artisanat taxi reposait sur un cadre connu, avec une perspective de progression professionnelle :
- pouvoir louer sa licence,
- pouvoir exploiter avec un salarié,
- pouvoir céder son ADS.
Après la loi Thévenoud
La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 a imposé, sans concertation, de fortes restrictions aux ADS délivrées après octobre 2014 :
- interdiction de louer,
- interdiction d’exploiter avec un salarié,
- interdiction de céder.
Notre parcours
2014
La réforme bouleverse les conditions d’exploitation de nombreux chauffeurs.
2017
Une vingtaine de chauffeurs fondent le Collectif La Verte pour agir ensemble.
Aujourd’hui
Le STLV porte la voix du collectif pour défendre l’égalité des droits.
Notre mission
Défendre nos droits, obtenir justice et rétablir l’équité. Ensemble, nous refusons l’oubli. Ensemble, nous avançons.
Cabinet Fidal
Les Stratégies
Dossier de presse
Dossier & Presse CLV
Présentation du Collectif La Verte, des effets discriminatoires de la loi Thévenoud et de la demande de rétablissement des droits des chauffeurs concernés.
Témoignage du rapporteur de la loi, Mr Thomas Thevenoud
Témoignage sur la loi Thévenoud
Conséquences de la loi Thévenoud
Assemblée Générale STLV 2026
Actualités juridiques
La référence : la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 dite loi Pasqua
Texte de référence de l'activité taxi pendant près de 30 ans, la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995, dite loi Pasqua, offrait un espoir aux chauffeurs de taxi locataires ou salariés du taxi parisien d'accéder à l'artisanat. Dans ce cadre, les chauffeurs bénéficiant de la création d'une autorisation de stationnement devaient attendre entre 30 et 35 ans d'activité pour prétendre transférer leur licence avec la possibilité de libre exploitation. Le législateur estimait qu'une période de 15 à 16 ans d'attente était nécessaire pour être éligible à l'octroi d'une ADS. S'ajoutait ensuite un délai de 15 ans d'exploitation pour prétendre réglementairement transférer ladite ADS.
La précarisation : la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 dite loi Thévenoud
Cette loi modifie le code des Transports et alors que la disruption réglementaire provient des VTC et de leurs plateformes, la loi Thévenoud redéfinit le cadre de l'activité du taxi. L'article L. 3121-2 prévoit désormais que les ADS sont incessibles et d'une durée de validité de cinq ans ! L'article L. 3121-1-2 oblige que ces ADS soient exploitées directement par leur titulaire. Aucune exploitation en location-gérance ni par un salarié n'est autorisée aux nouveaux artisans taxi alors que les conditions d'attribution et d'attente n'ont pas évolué.
La situation actuelle : nécessité d'une étude d'impact. Après 10 ans de pratique, aucune étude d'impact en mesure d'évaluer les conséquences de la loi Thévenoud n'a été réalisée. Les deux motivations de la loi, mettre fin à la spéculation sur le prix de cession des licences et baisser le temps d'attente des chauffeurs de taxi pour obtenir une licence n'ont pas été atteintes. Le temps d'attente n'a baissé que de 2 ans à cause de distribution massive de licences incessibles. La spéculation a été bousculée par la concurrence féroce des VTC mais a repris de façon renforcée. Des effets pervers sont apparus : augmentation du prix de la location-gérance, concentration des licences dans les mains des grands loueurs, baisse du nombre de taxis disponibles obligés de travailler à temps partiel pour compléter leur retraite.
Procédure en cours
Notre combat
Nous luttons pour la reconnaissance, la sécurité et la stabilité de la profession de taxi. Rejoignez-nous pour défendre nos droits et améliorer nos conditions de travail.
Cette rubrique rassemble l'ensemble des courriers adressés par le STLV aux ministères et institutions publiques. Elle témoigne de notre engagement pour défendre les droits des chauffeurs de taxi 👇👇
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Témoignages de chauffeurs
Dieynaba L.
« Au début de sa carrière de taxi, tout se passait bien. Locataire chez le leader du secteur, elle travaillait sans repos pour payer sa location. Face à cette pression financière, elle postule chez un petit loueur pour exercer son activité. En 2016, elle tombe malade. Pendant près de trois ans, elle multiplie les examens médicaux à la recherche d'un diagnostic. En 2019, le couperet tombe. »
Walid B.
« A 27 ans, il débute le taxi. Il quitte l'usine pour ce métier symbole d'indépendance et de liberté. Il y a maintenant plus de 20 ans, il devient chef d'entreprise. Il se fait fort d'offrir à ses clients un service haut-de-gamme auprès d'une grande compagnie parisienne. Son couple ne résiste pas à l'intensité nécessaire à sa vie professionnelle. Il se retrouve seul avec sa fille. Le père de famille résiste mais sa situation le contraint à s'endetter. Il songe à changer de métier mais ses qualifications professionnelles ne lui permettent pas. Assis toute la journée dans des conditions de circulation stressantes, il lui est diagnostiqué une hernie discale. Il s'accroche à l'espoir d'obtenir une licence gratuite qui lui permettrait de maintenir son revenu malgré sa maladie ou de rembourser ses dettes en la cédant. »
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