Défendons les droits
des chauffeurs de taxi

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Qui sommes-nous ?

Nous sommes chauffeurs de taxi.
Nous avons choisi ce métier avec dignité et confiance, en croyant aux règles de la République.

Nous avons attendu jusqu’à dix-sept ans, pour certains, en tant que locataires, en respectant les règles, pour obtenir une Autorisation de Stationnement (ADS), dans l’espoir de bénéficier des mêmes droits que l’ensemble de la profession :

  • ➡ pouvoir louer,
  • ➡ pouvoir exploiter avec un salarié,
  • ➡ pouvoir céder,

En 2014, la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, a brisé cet espoir.
Sans concertation, elle a imposé un nouveau régime aux titulaires d’ADS délivrées après octobre 2014 :

  • - interdiction de louer,
  • - interdiction d’exploiter avec un salarié,
  • - interdiction de céder,

Résultat : des centaines de chauffeurs précarisés, exclus du droit commun, privés d’avenir et de solutions.

Et pourtant, plus de dix ans après, aucune étude d’impact n’a été menée pour mesurer les conséquences sociales, économiques et humaines de cette réforme.
Nous demandons que la lumière soit faite sur ses effets réels.

Face à cette injustice, le Collectif La Verte est né.
Créé en 2017 par une vingtaine de chauffeurs unis par la volonté d’agir, il est devenu une association loi 1901 défendant près de 2 500 chauffeurs impactés à Paris, voire plus à l’échelle nationale.

Ce collectif est représenté aujourd’hui par le Syndicat Taxis La Verte (STLV), qui porte une voix claire :
l’égalité des droits pour tous les chauffeurs détenteurs d'une ADS.

Notre mission

Défendre nos droits. Obtenir justice.
Rétablir l’équité.
Ensemble, nous refusons l’oubli. Ensemble, nous avançons.

Témoignage du rapporteur de la loi, Mr Thomas Thevenoud

Témoignage sur la loi Thévenoud

Conséquences de la loi Thévenoud

Actualités juridiques

La référence : la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 dite loi Pasqua

Texte de référence de l'activité taxi pendant près de 30 ans, la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995, dite loi Pasqua, offrait un espoir aux chauffeurs de taxi locataires ou salariés du taxi parisien d'accéder à l'artisanat. Dans ce cadre, les chauffeurs bénéficiant de la création d'une autorisation de stationnement devaient attendre entre 30 et 35 ans d'activité pour prétendre transférer leur licence avec la possibilité de libre exploitation. Le législateur estimait qu'une période de 15 à 16 ans d'attente était nécessaire pour être éligible à l'octroi d'une ADS. S'ajoutait ensuite un délai de 15 ans d'exploitation pour prétendre réglementairement transférer ladite ADS.

La précarisation : la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 dite loi Thévenoud

Cette loi modifie le code des Transports et alors que la disruption réglementaire provient des VTC et de leurs plateformes, la loi Thévenoud redéfinit le cadre de l'activité du taxi. L'article L. 3121-2 prévoit désormais que les ADS sont incessibles et d'une durée de validité de cinq ans ! L'article L. 3121-1-2 oblige que ces ADS soient exploitées directement par leur titulaire. Aucune exploitation en location-gérance ni par un salarié n'est autorisée aux nouveaux artisans taxi alors que les conditions d'attribution et d'attente n'ont pas évolué.

La situation actuelle : nécessité d'une étude d'impact. Après 10 ans de pratique, aucune étude d'impact en mesure d'évaluer les conséquences de la loi Thévenoud n'a été réalisée. Les deux motivations de la loi, mettre fin à la spéculation sur le prix de cession des licences et baisser le temps d'attente des chauffeurs de taxi pour obtenir une licence n'ont pas été atteintes. Le temps d'attente n'a baissé que de 2 ans à cause de distribution massive de licences incessibles. La spéculation a été bousculée par la concurrence féroce des VTC mais a repris de façon renforcée. Des effets pervers sont apparus : augmentation du prix de la location-gérance, concentration des licences dans les mains des grands loueurs, baisse du nombre de taxis disponibles obligés de travailler à temps partiel pour compléter leur retraite.



Procédure en cours


Notre combat

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Cette rubrique rassemble l'ensemble des courriers adressés par le STLV aux ministères et institutions publiques. Elle témoigne de notre engagement pour défendre les droits des chauffeurs de taxi 👇👇

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Témoignages de chauffeurs

Dieynaba L.

Dieynaba L.

« Au début de sa carrière de taxi, tout se passait bien. Locataire chez le leader du secteur, elle travaillait sans repos pour payer sa location. Face à cette pression financière, elle postule chez un petit loueur pour exercer son activité. En 2016, elle tombe malade. Pendant près de trois ans, elle multiplie les examens médicaux à la recherche d'un diagnostic. En 2019, le couperet tombe. »

Walid B.

Walid B.

« A 27 ans, il débute le taxi. Il quitte l'usine pour ce métier symbole d'indépendance et de liberté. Il y a maintenant plus de 20 ans, il devient chef d'entreprise. Il se fait fort d'offrir à ses clients un service haut-de-gamme auprès d'une grande compagnie parisienne. Son couple ne résiste pas à l'intensité nécessaire à sa vie professionnelle. Il se retrouve seul avec sa fille. Le père de famille résiste mais sa situation le contraint à s'endetter. Il songe à changer de métier mais ses qualifications professionnelles ne lui permettent pas. Assis toute la journée dans des conditions de circulation stressantes, il lui est diagnostiqué une hernie discale. Il s'accroche à l'espoir d'obtenir une licence gratuite qui lui permettrait de maintenir son revenu malgré sa maladie ou de rembourser ses dettes en la cédant. »

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